Extrait decret:
Art. 43. – Les véhicules de catégorie L immatriculés avant la date d’entrée en vigueur du présent arrêté font
l’objet d’un contrôle technique obligatoire selon le calendrier suivant :
– le premier contrôle des véhicules immatriculés avant le 1er janvier 2017 est à réaliser au plus tard le
31 décembre 2024 ;
– le premier contrôle des véhicules immatriculés entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2019 est réalisé en
2025 ;
– le premier contrôle des véhicules immatriculés entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2021 est réalisé en
2026 ;
– le premier contrôle des véhicules immatriculés entre le 1er janvier 2022 et la date d’entrée en vigueur du
présent arrêté est réalisé conformément à l’article R. 323-27 du code de la route.
Pour les véhicules mis en circulation avant le 1er janvier 2017 et dont la date anniversaire de première mise en
circulation est antérieure au 15 avril, ce contrôle est à réaliser, au plus tard, dans un délai de quatre mois à compter
du 15 avril 2024.
Pour les autres véhicules mis en circulation avant le 31 décembre 2021, ce contrôle est à réaliser, au plus tard,
dans les quatre mois qui suivent la date anniversaire de leur première mise en circulation, dans la limite du
31 décembre de l’année prévue.

Le decret complet en pdf ci-dessous

http://moto-club-les-tranquillos.wifeo.com/documents/decret-ct-moto-24-10-2023.pdf